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Charte des fournisseurs

Ethique

Seba Service et ses fournisseurs considèrent l’équité comme la base pour établir et maintenir des relations de confiance à long terme. Le Fournisseur conduira ses affaires suivant les principes d’honnêteté et d’équité en conformité avec les règles et réglementations assurant la concurrence et interdisant la corruption dans les transactions commerciales. La négociation et la mise en œuvre de contrats ne doivent pas donner lieu à une attitude ou à des actions qui pourraient constituer de la corruption active ou passive ou du favoritisme.

Seba Service traitera tous ses Fournisseurs honnêtement et équitablement, quels que soient leur taille et leur état, d’une manière cohérente avec le contexte particulier de chaque pays et tous les employés feront de leur mieux pour le comprendre. Tous les achats seront effectués selon le principe de la concurrence libre et équitable.

Le Fournisseur s’engage à n’offrir à aucun employé de Seba Service le moindre cadeau, invitation, logement, faveur ni un quelconque autre bénéfice, pécuniaire ou autre, pour l’employé ou ses relations proches, susceptible de corrompre, d’influencer ou de compromettre l’intégrité, l’indépendance de jugement ou l’objectivité de l’employé concerné dans ses relations avec le Fournisseur. Les cadeaux offerts par pure courtoisie sont acceptables uniquement s’ils sont exceptionnels, peu onéreux, liés à des occasions qui les justifient (cadeaux de fin d’année par exemple) et cohérents avec les pratiques les plus raisonnables du pays et de la profession.

Le Fournisseur s’engage à n’assumer aucun frais de voyage ou d’hébergement encourus par un employé de Seba Service, en particulier à l’occasion de contacts commerciaux, visites de site, audits ou de présentations de produits. Des invitations à des repas ou à des événements culturels, sportifs ou similaires devraient rester exceptionnels et ne devraient pas impliquer de coût substantiel.

 

Conformité aux normes en matière de main d’œuvre

 

Utilisation de main d’œuvre forcée ou obligatoire
Le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser de main d’œuvre forcée ou obligatoire de la manière définie dans les Conventions ESR C29 et C105.

La convention C29 définit la main d’œuvre forcée ou obligatoire comme tout travail ou service qui est extorqué à une quelconque personne sous la menace d’une sanction et pour lequel la personne en question ne s’est pas proposée volontairement.

Utilisation de main d’œuvre illégale

Le Fournisseur s’engage à ne pas utiliser de la main d’œuvre illégale telle que définie par les règles des pays dans lesquels il opère.
Travail des enfants

Le Fournisseur s’engage a appliquer les règles relatives à l’élimination du travail des enfants et à la protection des enfants et des jeunes personnes telles que définies par la législation locale, ou s’il n’y en a pas, par les conventions ESR. En particulier, il s’engage à ne pas employer des personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum de travail selon la législation locale.

Discrimination

Sous les conditions exposées dans la Convention ESR C111 et sans préjudice des règles locales spécifiques, le Fournisseur s’engage à n’appliquer aucune distinction, exclusion ou référence sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de l’opinion politique, de l’ascendance nationale ou de l’origine sociale ayant pour effet de réduire à néant ou de compromettre l’égalité d’opportunité ou de traitement dans l’emploi ou la profession.

Le Fournisseur se conformera à la législation locale en ce qui concerne l’emploi de personnes handicapées.

Temps de travail

Le Fournisseur se conformera à la législation locale sur le temps de travail.

Paie

Le Fournisseur se conformera à la législation locale sur les salaires minimums et s’engage à payer régulièrement le salaire aux employés. Le Fournisseur s’engage à payer les heures supplémentaires aux tarifs définis par la législation locale en vigueur.

 

Santé et sécurité

 

Le Fournisseur s’efforcera de maintenir un environnement de travail sûr et sain. Il s’assurera que ses activités ne portent pas préjudice à la santé et à la sécurité de ses employés, des sous-traitants, d’autres participants impliqués dans l’opération, des personnes locales et des utilisateurs de ses produits.

Le Fournisseur adoptera une attitude proactive en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité. Les risques découlant de son activité doivent être identifiés et évalués. Le Fournisseur prendra toutes les mesures pertinentes pour limiter de tels risques et, dans la mesure du possible, pour les éliminer. Seba Service prendra des mesures actives pour améliorer la sécurité de toutes les personnes qui travaillent sur leurs sites. Lorsque l’intégrité physique personnelle est en jeu, Seba Service exigera de ses Fournisseurs qu’ils aient des exigences identiques en matière de sécurité du travail lorsqu’ils opèrent sur les sites de Seba Service. A cet égard, il est de la responsabilité de chaque Fournisseur de porter toute anomalie identifiée à l’attention du gestionnaire du site de Seba Service où il travaille.

 

Protection de l’environnement

Le Fournisseur s’efforcera d’atteindre les normes de protection environnementales les plus élevées, à la fois pour ses produits et pour son système de gestion, spécialement en ce qui concerne la préservation de la nature, la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la destruction des ressources naturelles et la gestion des déchets et des substances toxiques. Il s’efforcera de réduire le plus possible les effets de son activité sur l’environnement en prenant toutes les initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale. Il s’efforcera de limiter la nuisance causée aux résidents locaux et de réduire la consommation d’énergie, les rejets dans l’eau, l’air et le sol et les déchets générés aux différents stades de la fabrication, du transport, de l’installation sur site, du marketing des produits et des services et de l’élimination des déchets.

Le Fournisseur intégrera des critères environnementaux, sanitaires et sécuritaires dans l’achat de produits et de services et dans la conception, la production et la mise en œuvre de ses produits et services afin de réduire leur impact dans ces zones tout au long de leur cycle de vie tout en maintenant et/ou en améliorant leur qualité.

En tout dernier lieur, le Fournisseur s’engage à se conformer aux lois et normes en vigueur localement et aux lois en vigueur du ou des pays de destination du produit.